Blog RH Consulting
Information juridique pratique
Des repères pratiques pour comprendre une situation, identifier les étapes utiles et retrouver plus facilement les interlocuteurs adaptés.
Facture électronique au 1er septembre 2026 : l'alerte entrepreneurs
Dès le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir ses factures électroniques. L'obligation d'émettre arrive en 2027 pour les TPE, micro et PME.
36 articles trouvés
Auto-entrepreneur en 2026 : plafonds, cotisations, TVA et pièges à éviter
Plafonds de CA 2026, taux de cotisations sociales par activité, seuils de franchise TVA, droits à la retraite, obligations comptables : tout ce que l'auto-entrepreneur doit maîtriser.
Démission ou prise d'acte : comment quitter un employeur fautif sans perdre ses droits
Manquements de l'employeur, prise d'acte aux torts de l'employeur, démission légitime ouvrant droit au chômage : vos options quand vous voulez partir sans perdre vos indemnités en 2026.
Refus d'indemnisation par votre assureur : le recours qui marche
Votre assureur refuse de vous indemniser ? Découvrez comment rédiger une lettre de recours efficace et saisir la médiation assurance.
Bail commercial : révision du loyer et droits du locataire en 2026
Révision triennale, indice ILC, déplafonnement du loyer, clause d'échelle mobile : comment fonctionne la révision du loyer d'un bail commercial et comment vous défendre en 2026.
Holding SAS : avantages fiscaux et montage en 2026
Régime mère-fille, intégration fiscale, remontée de dividendes, protection du patrimoine : pourquoi et comment créer une holding SAS en 2026 pour optimiser sa fiscalité.
Succession : droits des héritiers, délais et litiges en 2026
Héritier écarté, testament contesté, réserve héréditaire lésée, délai d'option successorale : tout ce qu'il faut savoir sur vos droits dans une succession en 2026.
PSE et licenciement économique : droits du salarié en 2026
Plan de sauvegarde de l'emploi, critères d'ordre des licenciements, congé de reclassement, indemnité supra-légale : tout ce que vous devez savoir si vous êtes visé par un PSE en 2026.
Période d'essai : rupture, droits et abus en 2026
Durée maximale de la période d'essai, rupture abusive, délai de prévenance, renouvellement illicite : vos droits si votre période d'essai est mal appliquée en 2026.
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