Aller au contenu principal
RH Consulting

Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Cette politique explique de façon synthétique quelles données RH Consulting traite, pourquoi, pendant combien de temps et avec quels prestataires. Elle s’applique au site rhconsultingpro.fr, à Jarod, aux formulaires, aux achats, aux espaces clients et aux échanges avec nos comptes professionnels Facebook et Instagram.

1. Responsable du traitement

Responsable
Habib Ramdane, RH Consulting
Adresse
9 rue Pierre Ulmer, 86100 Châtellerault, France
Contact relatif aux données
contact@rh-consulting.org

RH Consulting détermine les finalités et moyens des traitements décrits ci-dessous. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour.

2. Traitements, bases légales et durées

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour fournir le service demandé. Sans eux, la demande ou la commande peut ne pas pouvoir aboutir.

Demandes de contact et rendez-vous

Données
Identité, coordonnées, objet et contenu de la demande, créneau choisi.
Base légale
Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre.
Durée
Jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf obligation ou litige justifiant une durée différente.

Ouverture et suivi d’un dossier

Données
Identité, coordonnées, description de la situation, échanges, documents transmis et suivi des actions.
Base légale
Exécution du service demandé. Consentement explicite lorsque des données de santé sont nécessaires.
Durée
Durée du dossier puis 3 ans après la dernière mise à jour, à l’issue desquels le dossier et les documents transmis sont supprimés.

Achats, abonnements et facturation

Données
Identité, coordonnées, commande, abonnement, transactions et factures. Les données complètes de carte sont traitées par Stripe.
Base légale
Exécution du contrat et obligations légales comptables ou fiscales.
Durée
Données contractuelles selon les délais applicables. Pièces comptables conservées 10 ans.

Génération des documents personnalisés

Données
Informations saisies dans le formulaire et email de livraison. Selon le document, ces informations peuvent concerner l’employeur, le salarié ou la situation exposée. Pour les courriers de contestation et de recours (licenciement, CPAM, assureur, administration), les champs libres (précisions, demandes) sont reformulés par un modèle d’intelligence artificielle fourni par Anthropic avant d’entrer dans le courrier.
Base légale
Exécution du service demandé. Pour un document lié à la santé, les informations de santé saisies sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à la constatation ou à l’exercice de vos droits (article 9.2.f du RGPD) : voir la section « Données de santé ».
Durée
Les données du formulaire et l’email sont retirés du fichier temporaire dès la livraison réussie. En l’absence de paiement, le fichier temporaire est purgé au plus tard sous 72 heures. Si une commande payée n’a pas pu être livrée, les données du formulaire, l’email de livraison et l’email saisi lors du paiement sur Stripe sont conservés au plus 30 jours pour permettre la livraison, puis retirés. L’email reste utilisé pour les emails de suivi décrits ci-dessous.

Emails de suivi après un achat

Données
Email de livraison et type de parcours d’achat.
Base légale
Intérêt légitime à assurer le suivi du document (aide à l’utilisation, demande d’avis), annoncé au paiement. Les propositions d’accompagnement ne sont envoyées qu’avec la case « offres de RH Consulting » cochée. Pour un document lié à la santé, un seul email de suivi.
Durée
Jusqu’à la fin de la séquence (18 jours au plus), puis suppression des envois terminés sous 30 jours. Opposition en un clic dans chaque email.

Délivrabilité des emails

Données
Adresse email dont un envoi a échoué définitivement ou qui a signalé l’un de nos emails comme indésirable, avec la date à laquelle notre prestataire d’envoi nous a transmis ce signalement.
Base légale
Intérêt légitime à ne plus écrire à une adresse inexistante ou qui s’y oppose, et à préserver la délivrabilité des emails.
Durée
3 ans après le dernier signalement, puis suppression.

Newsletter et offres de RH Consulting

Données
Email, prénom, source d’inscription, version du texte accepté, preuve du choix et historique de désinscription.
Base légale
Consentement : case facultative non cochée, confirmée par email lorsque l’adresse n’a pas déjà été vérifiée. Désinscription en un clic à tout moment.
Durée
Jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans après votre dernière action (inscription, confirmation ou nouvel accord). Une inscription non confirmée est supprimée au plus tard 30 jours après la demande. Après une désinscription, seule une empreinte de l’adresse (hachage, sans l’adresse en clair) est conservée pour respecter votre opposition.

Transmission de coordonnées à des partenaires

Données
Identité, coordonnées et catégorie générale de la demande, uniquement dans le périmètre accepté. Jamais le texte de votre situation ni un document.
Base légale
Consentement distinct, facultatif et retirable. Voir la section « Transmission à des partenaires ».
Durée
Preuve du consentement et registre des transmissions conservés 3 ans. Aucune transmission des dossiers et documents liés à la santé.

Prospection auprès des professionnels

Données
Nom, prénom, entreprise, fonction et adresse email professionnelle, source de collecte et historique des envois.
Base légale
Intérêt légitime à présenter les services de RH Consulting à des professionnels, pour un objet en rapport avec leur activité. Opposition en un clic.
Durée
3 ans après le dernier contact sans réponse, puis suppression. Voir la section « Prospection des professionnels ».

Échanges avec nos comptes professionnels Facebook et Instagram

Données
Identifiant de messagerie Meta, plateforme, texte des échanges, dates et état du suivi. Les coordonnées et le nom ne sont utilisés pour un suivi commercial que si vous les communiquez volontairement et demandez ce suivi. Les pièces jointes ne sont pas téléchargées par l’agent.
Base légale
Réponse à votre demande et organisation du suivi demandé. Aucun envoi de masse aux abonnés ni transmission à un partenaire depuis cet agent.
Durée
Copie locale des conversations, qualification des demandes et journaux techniques : 30 jours après le dernier échange. Les copies détenues par Facebook et Instagram suivent les règles de Meta. Les demandes de suppression peuvent être adressées à contact@rh-consulting.org.

Mesure d’audience anonyme

Données
Pages consultées (sans paramètres d’adresse), site de provenance, type d’appareil, navigateur, langue et pays, région ou ville déduits de l’adresse IP, qui n’est pas conservée.
Base légale
Intérêt légitime, mesure d’audience exemptée de consentement dans les conditions fixées par la CNIL. Opposition possible à tout moment.
Durée
25 mois au plus.

Sécurité et prévention des abus

Données
Adresse IP, horodatage, données techniques, journaux et résultats de contrôles anti-robot, compteurs de tentatives (adresse email sous forme d’empreinte, obtenue par hachage).
Base légale
Intérêt légitime à sécuriser le site et les services.
Durée
Journaux du serveur web : 14 jours. Journaux applicatifs : 30 jours au plus. Compteurs de tentatives : 90 jours, sauf ceux conservés plus longtemps comme preuve d’un incident de sécurité, jusqu’à la clôture de son examen. Sauvegardes des données : 30 jours.

3. Jarod et intelligence artificielle

Les messages envoyés à Jarod sont transmis à un modèle de langage fourni par Anthropic afin de produire une réponse d’information et d’orientation. Lors de l’ouverture d’un dossier, le résumé de la situation peut également faire l’objet d’une pré-analyse destinée au conseiller.

Le même modèle reformule, dans un style adapté à un courrier, les champs libres (précisions, demandes) des courriers de contestation et de recours : licenciement, CPAM, assureur et administration. Seul le texte de ces champs lui est transmis, avec le type de courrier, pour produire le courrier.

Évitez d’inscrire dans le chat des informations qui ne sont pas nécessaires, notamment des numéros d’identification, coordonnées de tiers ou pièces médicales. Les documents doivent être transmis uniquement dans l’espace prévu à cet effet.

Les échanges sont journalisés pour la continuité, la sécurité et l’amélioration du parcours. Les sessions de chat sont supprimées automatiquement au bout de 30 jours. Une suppression peut être demandée à tout moment.

Jarod ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou similaire. Ses réponses et pré-analyses ne constituent ni une décision automatisée, ni une consultation juridique réservée.

3 bis. Assistant sur Facebook et Instagram

Notre assistant virtuel se présente comme tel. Il peut répondre aux questions générales sur les services, orienter vers les ressources du site ou la prise de rendez-vous, et transmettre une demande à une personne de RH Consulting. Vous pouvez demander une réponse humaine ou écrire « stop » pour interrompre les réponses automatiques de la conversation.

Ce module utilise des réponses préparées sur nos services et ne transmet pas les messages à un modèle d’intelligence artificielle. Les pièces jointes ne sont pas téléchargées. Les demandes sensibles détectées sont orientées vers un échange humain. N’envoyez pas de document d’identité, numéro de sécurité sociale, pièce médicale ou dossier personnel par cette messagerie : utilisez le parcours sécurisé indiqué par votre conseiller.

Cet assistant ne décide pas de vos droits, ne promet pas de résultat et ne souscrit aucun service à votre place. La copie locale des échanges est réservée aux personnes habilitées. Pour demander son accès ou sa suppression, écrivez à contact@rh-consulting.org en précisant le compte concerné. La suppression de cette copie ne supprime pas l’historique conservé par Meta.

4. Destinataires, prestataires et transferts

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de RH Consulting et aux prestataires strictement nécessaires à la finalité concernée. Selon le service utilisé, les catégories suivantes peuvent intervenir :

  • Hetzner Online GmbH (Allemagne) : Hébergement et infrastructure du site, sauvegardes, et outil de mesure d’audience Umami installé sur nos serveurs (aucune donnée transmise à l’éditeur d’Umami).
  • Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) : Facebook et Instagram : réception des messages sur nos comptes professionnels, réponses et publication de contenus. Meta traite également les données selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
  • Anthropic, PBC (États-Unis) : Fonctionnement de Jarod, pré-analyse technique de certaines demandes, et reformulation des champs libres des courriers de contestation et de recours (licenciement, CPAM, assureur, administration).
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : Paiements, abonnements, prévention de la fraude et portail de facturation. Certaines opérations peuvent être traitées par Stripe, Inc. (États-Unis).
  • Resend, Inc. (États-Unis) : Acheminement des emails transactionnels, dont l’envoi des documents générés en pièce jointe, et, après accord, des communications marketing. Signalement des échecs définitifs de distribution et des emails signalés comme indésirables.
  • Google (Google Workspace) : Messagerie de l’adresse de contact contact@rh-consulting.org : réception des demandes et des notifications de dossiers.
  • OVH SAS (France) : Messagerie du domaine rhconsultingpro.fr : réception des réponses aux emails envoyés par le site.
  • Google LLC (États-Unis) : Google Analytics 4, uniquement après acceptation des outils de mesure d’audience.
  • Microsoft Corporation (États-Unis) : Microsoft Clarity, uniquement après acceptation des outils de mesure d’audience.
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : Protection anti-robot Turnstile et sécurité des formulaires concernés.

Les prestataires situés aux États-Unis (Anthropic, Resend, Google, Microsoft, Cloudflare, et Stripe pour certaines opérations) peuvent recevoir des données depuis l’Espace économique européen. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) intégrées à leurs conditions de traitement des données et, lorsque le prestataire y est certifié, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023). Une copie des garanties applicables peut être demandée par email.

Une transmission à un partenaire professionnel n’a lieu que si vous choisissez explicitement cette option. Son refus n’empêche pas RH Consulting de traiter votre demande.

4 bis. Transmission à des partenaires

Si vous cochez la case prévue à cet effet, RH Consulting peut transmettre votre identité, vos coordonnées (email, téléphone s’il a été fourni) et la catégorie générale de votre demande à un partenaire professionnel, afin qu’il vous propose ses services. Cette transmission peut donner lieu à une rémunération de RH Consulting. Le texte de votre situation, vos documents et vos échanges ne sont jamais transmis.

Catégories de partenaires possibles : avocats, experts-comptables, courtiers en assurance, organismes de formation, cabinets RH. Seul un partenaire figurant dans la liste ci-dessous au moment de votre choix, et dont la catégorie était indiquée dans le texte que vous avez accepté, peut recevoir vos coordonnées.

Liste des partenaires destinataires

Aucun partenaire destinataire à ce jour : aucune transmission n’a lieu tant que cette liste est vide.

Votre accord n’est utilisé qu’une fois votre adresse vérifiée : par le code reçu par email au moment du choix, ou par un email de confirmation qui reprend le texte accepté. Un accord donné sous un texte qui ne mentionnait ni la liste des partenaires ni la rémunération n’est jamais utilisé.

Chaque partenaire devient responsable des données qu’il reçoit et doit vous informer de son propre traitement lors de son premier contact. RH Consulting conserve la preuve de votre accord (texte accepté, date, canal, vérification) et le registre des transmissions pendant 3 ans.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans justification, par le lien de désinscription présent dans nos emails ou en écrivant à contact@rh-consulting.org. Le retrait vaut pour toute transmission future. Les demandes et documents liés à la santé (accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle, CPAM, recours contre un assureur, handicap, arrêt de travail) sont exclus de toute transmission, quel que soit le choix exprimé.

4 ter. Prospection des professionnels

RH Consulting peut adresser, à des professionnels, des emails présentant ses services en rapport avec leur activité. Les coordonnées professionnelles utilisées proviennent de sources publiques : annuaires d’entreprises, pages professionnelles et sites internet des entreprises.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de RH Consulting. Chaque email indique la source des données et contient un lien de désinscription en un clic. Sans réponse, les données sont supprimées 3 ans après le dernier contact. Vous disposez des droits décrits ci-dessous, dont le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement.

5. Cookies, stockage local et mesure d’audience

Le site utilise des mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour sécuriser les sessions et mémoriser certains choix. Le choix du bandeau d’audience est enregistré localement dans votre navigateur pendant environ 13 mois en cas d’accord et 6 mois en cas de refus, puis il vous est redemandé.

Google Analytics 4 et Microsoft Clarity ne sont chargés qu’après votre acceptation. Ils servent à mesurer les visites, comprendre les parcours et détecter les difficultés d’utilisation. Ils ne sont pas nécessaires pour accéder au contenu ou aux services. Ils ne sont jamais chargés dans l’espace d’administration, les espaces clients et abonnés, ni sur les pages de confirmation de paiement. Les champs de saisie, la conversation avec Jarod et les récapitulatifs des formulaires sont masqués dans les enregistrements de Clarity. Dès votre arrivée, le code de parrainage, un code promotionnel personnel et les identifiants de clic publicitaire sont retirés de l’adresse de la page, avant le chargement de ces outils. L’adresse de la page d’arrivée et le site de provenance transmis à Google sont en outre débarrassés de leurs autres paramètres (hors paramètres de campagne utm).

Votre acceptation permet aussi de conserver 60 jours dans votre navigateur le code de parrainage d’un lien reçu d’un proche. Sans acceptation, ce code n’est gardé que pendant la visite en cours.

Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre accord à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page. Un retrait coupe Google Analytics et Clarity immédiatement, efface leurs cookies et recharge la page. Il n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

Mesure d’audience anonyme : le site utilise Umami, un outil sans cookie installé sur nos propres serveurs dans l’Union européenne. Il produit uniquement des statistiques de fréquentation pour RH Consulting, sans recoupement avec d’autres traitements ni transmission à un tiers, sans conserver l’adresse IP, avec une localisation limitée à la ville et une conservation de 25 mois au plus. Comme l’autorise la CNIL, il fonctionne sans votre accord, mais vous pouvez vous y opposer : Il n’est pas utilisé dans les espaces privés.

6. Données de santé et informations sensibles

Certains dossiers et documents, par exemple liés à un accident, une incapacité ou une décision de la CPAM, contiennent des données de santé. Elles ne doivent être transmises que si elles sont nécessaires.

  • Dans Jarod, votre accord explicite est demandé avant l’ouverture d’un dossier du domaine médical ou dont la description évoque votre santé (article 9.2.a du RGPD).
  • Dans les formulaires de contestation et de recours (accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle, CPAM, assureur), les informations de santé que vous saisissez sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à la constatation ou à l’exercice de vos droits (article 9.2.f du RGPD), uniquement pour rédiger et livrer votre document.

Ces informations sont exclues des transmissions commerciales, des exports de partenaires et des campagnes fondées sur le contenu du dossier. Seules les personnes habilitées et les prestataires nécessaires à l’hébergement ou au fonctionnement du service peuvent y accéder dans leur périmètre technique.

7. Sécurité

RH Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : HTTPS, contrôle des accès, authentification des espaces sensibles, limitation des tentatives, vérification de certaines adresses email et journalisation de sécurité. Les données font l’objet de sauvegardes quotidiennes conservées 30 jours sur l’infrastructure d’hébergement. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, seules les données nécessaires doivent être transmises.

8. Vos droits

Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander :

  • l’accès à vos données
  • la rectification de données inexactes
  • l’effacement dans les cas prévus
  • la limitation du traitement
  • la portabilité des données éligibles
  • l’opposition à certains traitements
  • le retrait d’un consentement pour l’avenir
  • des informations sur un transfert international
  • la définition de directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Adressez votre demande à contact@rh-consulting.org. Indiquez suffisamment d’éléments pour identifier le traitement concerné. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Mise à jour et documents associés

Cette politique peut évoluer lorsque les services, prestataires ou obligations changent. La date affichée en tête permet d’identifier la version en vigueur.