Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable

Habib Ramdane — RH Consulting

Email

contact@rh-consulting.org

Localisation

Châtellerault — Interventions sur toute la France

RH Consulting agit en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679. La liste des sous-traitants techniques intervenant pour son compte figure à la section 8-bis.

2. Données collectées

RH Consulting collecte des données personnelles par deux canaux principaux :

Via Jarod (assistant conversationnel)

• Prénom et nom
• Adresse email
• Nature du problème (domaine d'intervention concerné)
• Description libre de la situation

Ces informations sont collectées uniquement après votre consentement explicite, au moment de l'ouverture d'un dossier via Jarod.

Via la gestion de votre dossier

• Documents transmis via Jarod (PDF, images, fichiers Word)
• Journal de suivi (échanges enregistrés par Jarod, actions et confirmations)
• Notes internes rédigées par le conseiller (non communiquées au client)

3. Finalité du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (Art. 6.1.a RGPD), recueilli explicitement lors de l'ouverture de votre dossier via Jarod. Ce consentement est limité aux finalités suivantes :

• Prise en charge et suivi de votre demande d'accompagnement
• Communication avec vous concernant l'avancement de votre dossier
• Conservation des documents nécessaires au traitement de votre situation

Vos données ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord préalable et explicite.

3bis. Transmission facultative à des partenaires

Lors de l'ouverture d'un dossier via Jarod, vous pouvez, de manière strictement facultative, autoriser RH Consulting à transmettre vos coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, nature de la demande) à des partenaires sélectionnés intervenant dans les domaines suivants :

• Cabinets de gestion RH et conseil en ressources humaines
• Avocats partenaires spécialisés en droit du travail
• Plateformes juridiques en ligne
• Organismes de formation professionnelle

Ce consentement supplémentaire est indépendantdu consentement principal nécessaire à l'ouverture de votre dossier. Son refus n'a aucune conséquence sur le traitement de votre demande d'accompagnement.

Droit de retrait : vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en écrivant à contact@rh-consulting.org avec votre référence dossier. Le retrait prend effet pour toute transmission future et n'affecte pas les transmissions déjà effectuées (Art. 7.3 RGPD).

3ter. Envoi d'emails de réactivation

Lors de l'ouverture d'un dossier via Jarod, une case distincte jamais pré-cochée vous propose de recevoir, par email, des informations et offres de RH Consulting liées à votre dossier (relance si votre dossier reste inactif, conseils, présentation des abonnements). Cocher cette case est strictement facultatifet indépendant du consentement nécessaire à l'ouverture de votre dossier.

Finalités :réactivation d'un dossier resté sans suite, proposition d'un accompagnement abonné (Sérénité Particulier), envoi d'informations utiles pour faire évoluer votre situation.

Base légale :consentement explicite, libre, spécifique et éclairé, recueilli au moment de l'ouverture du dossier (Art. 6.1.a et Art. 7 RGPD). Le consentement et son horodatage sont enregistrés dans un registre interne séparé du dossier (durée de conservation : 3 ans après le dernier envoi, ou jusqu'à retrait).

Données utilisées :adresse email, prénom (issu du dossier), nature générale du dossier (salarié, démarches administratives, projet d'entreprise). Aucune donnée sensiblen'est utilisée : ni détails de santé, ni détails financiers, ni détails personnels précis du dossier. Les dossiers de nature médicale (Art. 9 RGPD) sont exclus en permanence de ces envois, quel que soit le consentement.

Fréquence et plafond :au plus un email de réactivation par trimestre et par adresse, dans la fenêtre 14 à 60 jours suivant l'ouverture du dossier.

Droit de retrait : chaque email contient un lien de désinscription en un clic (header List-Unsubscribe RFC 8058 et lien explicite dans le pied de page). Vous pouvez également écrire à contact@rh-consulting.org avec la mention « Opposition réactivation ». Le retrait prend effet immédiatement et n'a aucune conséquence sur le traitement de votre dossier.

4. Durée de conservation

Vos données et documents sont conservés pendant une durée de 3 ansà compter du dernier contact ou de la clôture de votre dossier, sauf demande de suppression de votre part avant ce terme. À l'issue de cette durée, l'ensemble des données et fichiers associés à votre dossier sont supprimés de façon définitive.

Conservation comptable obligatoire :par exception, les factures et justificatifs comptables liés à un achat (document à l'unité, abonnement Sérénité Particulier ou Sérénité Pro, Module Paie) sont conservés pendant 10 ansà compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. Ces documents comptables sont archivés séparément du dossier client et ne sont utilisés qu'à des fins de comptabilité et de contrôle fiscal.

Cookies et registres de consentement :la mémorisation de votre choix sur la bannière cookies expire 13 mois après son enregistrement (recommandation CNIL). Les traces des consentements partenaires, réactivation et commerciale sont conservées 3 ans dans un registre interne séparé, afin de justifier de leur recueil conformément à l'article 7 du RGPD.

Données de santé (Article 9 RGPD) :les dossiers de nature médicale (accidents corporels, préjudices de santé, AT/MP, CPAM) obéissent à la même durée de conservation de 3 ans à compter du dernier contact, conformément au principe de minimisation (articles 5.1.c et 5.1.e du RGPD). Ils ne sont jamais cédés à des partenaires, jamais inclus dans les campagnes de réactivation et bénéficient d'un cloisonnement de stockage renforcé (section 6 ci-dessous). Toute demande de suppression anticipée est traitée sous 30 jours sans condition particulière. Les pièces comptables associées (facture du document ou de l'abonnement) sont archivées 10 ans dans un système séparé qui ne contient ni le contenu du dossier ni aucune donnée de santé : seuls le nom, le montant et la date y figurent.

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification en cas d'inexactitude
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — y compris suppression de vos fichiers
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@rh-consulting.org en indiquant votre nom et votre référence dossier (format RH-AAAA-XXXXXX). Nous répondons dans un délai de 30 jours.

6. Sécurité des données

Toutes les communications avec notre site s'effectuent via une connexion sécurisée HTTPS. L'accès aux dossiers et aux fichiers est restreint au seul responsable du traitement, protégé par authentification. Les documents de santé bénéficient d'une attention particulière conforme à l'article 9 du RGPD.

7. Jarod et intelligence artificielle

Jarod est un assistant conversationnel propulsé par une technologie d'intelligence artificielle (modèle de langage). Il a pour rôle de vous orienter, de recueillir les informations nécessaires à l'ouverture de votre dossier et de faciliter la communication avec le conseiller.

Jarod ne fournit pas de conseils juridiques au sens de la loi du 31 décembre 1971. Ses réponses ont une valeur informative et d'orientation, non de conseil professionnel. Seul le conseiller RH Consulting, en tant que personne physique, assure un accompagnement personnalisé.

Sous-traitant et transfert hors Union européenne : les conversations échangées avec Jarod sont transmises à Anthropic, PBC (États-Unis), prestataire technique de RH Consulting qui fournit le modèle de langage permettant à Jarod de générer ses réponses. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles typesadoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021), qui garantissent un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD.

Anthropic agit exclusivement en qualité de sous-traitant : les données échangées ne sont utilisées par Anthropic que pour fournir le service à RH Consulting. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni exploitées pour entraîner des modèles d'IA.

Conservation des conversations : les échanges avec Jarod sont conservés pendant 30 jourssur les serveurs de RH Consulting, à des fins d'amélioration continue du service (analyse des conversations, identification des points de friction, perfectionnement de l'assistant). Au-delà, ils sont supprimés automatiquement. Un identifiant technique de session anonymisé est utilisé pour distinguer les visites ; aucune adresse IP n'est conservée en clair. Vous pouvez demander la suppression immédiate de vos échanges en écrivant à contact@rh-consulting.org.

8. Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise deux catégories de cookies :

• Cookies techniques (déposés sans consentement) : nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour la session administrateur sécurisée et la mémorisation de votre choix sur la bannière de consentement.
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4): déposés uniquement après votre consentement explicite. Ils nous permettent de comprendre comment ce site est utilisé (pages consultées, durée de visite, provenance) afin de l'améliorer. L'adresse IP est anonymisée. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies »en pied de page. Le refus n'a aucune incidence sur l'accès aux contenus et services du site.

Sous-traitant et transfert hors Union européenne :les données de mesure d'audience sont traitées par Google LLC (États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), qui garantissent un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD. La durée de conservation des données Analytics est paramétrée à 14 mois.

8-bis. Sous-traitants techniques

Pour fournir ses services, RH Consulting fait appel à des prestataires techniques qualifiés de « sous-traitants » au sens de l'article 28 du RGPD. Ces prestataires traitent vos données personnelles uniquement pour le compte de RH Consulting, selon ses instructions, et sont liés à RH Consulting par un accord de traitement (DPA) imposant des garanties suffisantes au sens de l'article 28.1 du RGPD.

Hébergement (Hetzner Online GmbH, Allemagne, Union européenne)

• Données traitées : ensemble des données du site (dossiers, fichiers transmis, base de données, journaux techniques).
• Localisation : datacenter de Nuremberg, Allemagne.
• Transfert hors UE : aucun.
• Politique : hetzner.com/legal/privacy-policy.

Paiement (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande, Union européenne)

• Données traitées : prénom, nom, adresse email, données de carte bancaire (jamais vues ni stockées par RH Consulting, conformes au standard PCI-DSS), adresse de facturation, historique des transactions et identifiants d'abonnement.
• Finalité : exécution du paiement, gestion des abonnements récurrents, émission des factures, lutte contre la fraude.
• Conservation : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce), conformément à la section 4 ci-dessus.
• Sous-traitance ultérieure : Stripe Payments Europe Ltd peut transférer les données à sa maison-mère Stripe, Inc. (États-Unis, Delaware) pour les besoins du service. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles typesadoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021).
• Politique : stripe.com/fr/privacy.

Envoi des emails (Resend, Inc., États-Unis)

• Données traitées : adresse email, prénom, contenu des messages transactionnels (confirmation de paiement, livraison de documents, suivi de dossier) et, après consentement explicite, contenu des messages marketing (newsletter, relances, réactivation).
• Finalité : envoi des emails depuis le domaine rhconsultingpro.fr, authentification SPF/DKIM, gestion de la délivrabilité et du désabonnement (header List-Unsubscribe, RFC 8058).
• Conservation : 30 jours pour les journaux de remise côté Resend, supprimés ensuite automatiquement.
• Transfert hors UE : oui, encadré par les clauses contractuelles typesde la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021). Resend agit exclusivement en qualité de sous-traitant : aucune utilisation publicitaire, aucune revente, aucun enrichissement de profil.
• Politique : resend.com/legal/privacy-policy.

Assistant conversationnel (Anthropic, PBC, États-Unis)

Voir la section 7 « Jarod et intelligence artificielle » ci-dessus, qui détaille le périmètre des données, la durée de conservation et le cadre du transfert hors Union européenne.

Mesure d'audience (Google LLC, États-Unis)

Voir la section 8 « Cookies et mesure d'audience » ci-dessus. Le traitement n'est activé qu'après votre consentement explicite via la bannière cookies.

La liste complète et actualisée des sous-traitants est disponible sur simple demande à contact@rh-consulting.org. RH Consulting s'engage à informer les personnes concernées en cas de changement de sous-traitant traitant leurs données personnelles.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente.

10. Partenaires et co-inscription

Sur certains formulaires du site, vous pouvez cocher une case intitulée « J'accepte que mes coordonnées soient transmises à des partenaires sélectionnés ». En cochant cette case, vous nous autorisez à communiquer votre prénom, nom et adresse email à des professionnels qualifiés, susceptibles de vous proposer des offres ou services en rapport avec votre situation.

Cette case n'est jamais pré-cochée : votre consentement est toujours libre et distinct de toute autre démarche sur le site (ouverture de dossier, achat de document, inscription à la newsletter).

Catégories de partenaires concernés

• Avocats spécialisés en droit du travail et droit des affaires
• Experts-comptables et cabinets d'expertise comptable
• Conseillers en gestion d'entreprise et accompagnement entrepreneurial
• Organismes de formation professionnelle (certifiés Qualiopi)
• Courtiers en assurance professionnelle

La liste complète et actualisée de nos partenaires est disponible sur simple demande à contact@rhconsultingpro.fr.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification et sans conséquence sur votre relation avec RH Consulting. Il vous suffit d'envoyer un email à contact@rhconsultingpro.fr en indiquant votre adresse email et la mention « Opposition partenaires ». Nous donnons suite à votre demande dans un délai de 30 jours.

Durée de conservation

Votre consentement et les coordonnées associées sont conservés pendant 3 ansà compter de la date à laquelle vous avez coché la case. À l'issue de ce délai, ou sur demande de votre part, vos données sont effacées du fichier transmis à nos partenaires.

11. Cession de données à des fins commerciales

Sur certains formulaires du site, vous pouvez cocher une case distincte intitulée « J'accepte que mes coordonnées soient transmises à des entreprises partenaires à des fins commerciales » . Cette case est toujours décochée par défautet son acceptation est entièrement facultative : elle ne conditionne pas l'accès au service ni au paiement.

En cochant cette case, vous autorisez RH Consulting à communiquer votre email et votre prénom à des entreprises partenaires des secteurs suivants, qui pourront vous contacter pour vous proposer leurs services :

• Avocats spécialisés en droit du travail
• Experts-comptables et cabinets d’expertise comptable
• Organismes de formation professionnelle (certifiés Qualiopi)
• Courtiers en assurance professionnelle et individuelle

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans justification et sans conséquence sur votre relation avec RH Consulting, en écrivant à contact@rh-consulting.org avec la mention « Opposition commerciale ». Nous donnons suite dans un délai de 30 jours.

Durée de conservation

Votre consentement et les coordonnées associées sont conservés pendant 3 ansà compter de la date à laquelle vous avez coché la case, ou jusqu'à retrait de votre consentement.