Audit complet non réalisé
Les 106 critères du RGAA 4.1.2 n’ont pas encore été évalués sur un échantillon représentatif de pages.
Accessibilité numérique
Cette page présente honnêtement les mesures déjà en place, les limites connues et les solutions disponibles si un contenu ou une fonctionnalité vous pose difficulté.
Déclaration établie le 26 mai 2026 · mise à jour le 22 août 2026
Statut déclaré
Ce statut signifie qu’aucun audit RGAA complet et en cours de validité ne permet aujourd’hui de calculer un taux de conformité. Il ne signifie pas que l’ensemble du site est inaccessible. Une conformité partielle ne sera annoncée qu’après une évaluation effective démontrant qu’au moins 50 % des critères applicables sont respectés.
Consulter la règle officielleCes éléments ont été observés lors des revues internes. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un audit de conformité.
Les 106 critères du RGAA 4.1.2 n’ont pas encore été évalués sur un échantillon représentatif de pages.
La présence d’une structure balisée, d’un ordre de lecture adapté et d’alternatives textuelles n’est pas systématiquement garantie sur les documents générés.
La transcription et l’audiodescription des contenus vidéo doivent encore être contrôlées et complétées selon les besoins.
L’assistant Jarod, les espaces privés et certains outils complexes doivent encore être éprouvés avec plusieurs lecteurs d’écran.
Une vérification exhaustive reste nécessaire, notamment pour les textes secondaires, les états interactifs et l’affichage agrandi à 200 %.
Si l’un de ces contenus vous empêche d’accomplir une démarche, nous pouvons rechercher avec vous une alternative par email, téléphone ou document adapté.
Maintenir les contrôles clavier, focus, libellés et contrastes à chaque refonte de page.
Tester les parcours essentiels avec NVDA ou VoiceOver et documenter les résultats.
Fournir sur demande une version alternative accessible des documents générés.
Planifier un audit RGAA sur un échantillon représentatif avant de revendiquer une conformité partielle ou totale.
Besoin d’une alternative ?
Indiquez la page concernée, la difficulté rencontrée, votre navigateur et, si vous le souhaitez, la technologie d’assistance utilisée. Nous nous engageons à examiner votre demande et à proposer une solution adaptée dans la mesure de nos moyens.
Si vous avez signalé une difficulté qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité et que vous n’obtenez pas de réponse ou de solution satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.